L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'article 7, et donc l'amendement, portaient sur des dispositions spécifiques relatives à la vie et à la souveraineté des zones montagneuses. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 reste inchangée, au moins pour le moment, et que les modifications proposées par Mme Ferrer n'ont pas été retenues par la majorité des députés.
Le rejet de l'amendement n° 88 signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant la montagne restent en vigueur. Les citoyens et acteurs économiques des zones montagneuses ne verront donc pas de changement immédiat lié à cet amendement. L'impact potentiel dépendra de la nature exacte de l'article 7 et des intentions de l'amendement, mais en l'état actuel, le statu quo est maintenu.
14
Pour
31
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale