l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'article 7, et donc l'amendement, portaient sur des dispositions spécifiques relatives à la vie et à la souveraineté des zones montagneuses. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 reste inchangée, au moins pour le moment, et que les modifications proposées par Mme Ferrer n'ont pas été retenues par la majorité des députés.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 88 signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant la montagne restent en vigueur. Les citoyens et acteurs économiques des zones montagneuses ne verront donc pas de changement immédiat lié à cet amendement. L'impact potentiel dépendra de la nature exacte de l'article 7 et des intentions de l'amendement, mais en l'état actuel, le statu quo est maintenu.
14
Pour
31
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(31)
- Frédéric Falcon
- Pascal Jenft
- Anaïs Sabatini
- Claire Marais-Beuil
- Tiffany Joncour
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Anthony Boulogne
- Emeric Salmon
- Françoise Buffet
- Danièle Carteron
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Olivia Grégoire
- Émilie Bonnivard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6626.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.