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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6626·Source officielle ↗

l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'article 7, et donc l'amendement, portaient sur des dispositions spécifiques relatives à la vie et à la souveraineté des zones montagneuses. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 reste inchangée, au moins pour le moment, et que les modifications proposées par Mme Ferrer n'ont pas été retenues par la majorité des députés.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 88 signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant la montagne restent en vigueur. Les citoyens et acteurs économiques des zones montagneuses ne verront donc pas de changement immédiat lié à cet amendement. L'impact potentiel dépendra de la nature exacte de l'article 7 et des intentions de l'amendement, mais en l'état actuel, le statu quo est maintenu.

14

Pour

31

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(31)
Abstention(1)
Absent·e(1)