l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 87 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 7 reste inchangé dans la version actuelle de la proposition de loi. Les débats parlementaires se poursuivent en première lecture pour affiner le contenu de cette loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 87 signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant la montagne restent en vigueur pour le moment. Les citoyens concernés par les enjeux de la montagne ne verront donc pas de changement immédiat découlant de cet amendement. L'impact final dépendra de l'adoption ou non d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.
19
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
Contre(31)
- Frédéric Falcon
- Pascal Jenft
- Anaïs Sabatini
- Alexis Jolly
- Claire Marais-Beuil
- Tiffany Joncour
- Anthony Boulogne
- Matthieu Marchio
- Marine Hamelet
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Françoise Buffet
- Danièle Carteron
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Olivia Grégoire
- Émilie Bonnivard