l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine en première lecture. Cet amendement, proposé par le gouvernement, vise à modifier ou préciser un aspect spécifique de l'article 6 bis, qui traite probablement de questions liées au développement durable, à l'économie ou à l'environnement en zone montagneuse. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi. Les débats parlementaires ont probablement porté sur l'équilibre entre les impératifs économiques et la protection des spécificités des territoires montagnards.
L'adoption de cet amendement peut entraîner des changements concrets pour les habitants et les acteurs économiques des zones de montagne. Ces changements pourraient concerner les réglementations environnementales, les aides financières, ou les modalités de développement économique. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de préserver les ressources naturelles de ces régions, tout en tenant compte des spécificités locales.
28
Pour
14
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale