L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 135 de Mme Pochon, qui visait à supprimer l'article 6 bis d'une proposition de loi relative à la montagne. Cet article, dont le contenu exact n'est pas précisé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 bis est maintenu dans le texte de la proposition de loi. L'enjeu principal était de déterminer si cet article devait ou non faire partie des mesures législatives envisagées pour la montagne.
Le maintien de l'article 6 bis, suite au rejet de l'amendement, signifie que les dispositions prévues par cet article restent applicables. L'impact précis dépend du contenu de l'article 6 bis lui-même, mais il affectera les populations et activités concernées par la législation sur la montagne. Les citoyens doivent donc se référer au contenu de l'article 6 bis pour comprendre les conséquences directes de ce vote.
15
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale