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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6620·Source officielle ↗

l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 135 de Mme Pochon, qui visait à supprimer l'article 6 bis d'une proposition de loi relative à la montagne. Cet article, dont le contenu exact n'est pas précisé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 bis est maintenu dans le texte de la proposition de loi. L'enjeu principal était de déterminer si cet article devait ou non faire partie des mesures législatives envisagées pour la montagne.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 6 bis, suite au rejet de l'amendement, signifie que les dispositions prévues par cet article restent applicables. L'impact précis dépend du contenu de l'article 6 bis lui-même, mais il affectera les populations et activités concernées par la législation sur la montagne. Les citoyens doivent donc se référer au contenu de l'article 6 bis pour comprendre les conséquences directes de ce vote.

15

Pour

39

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(39)
Absent·e(1)