l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a examiné et adopté l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'article 5, et donc l'amendement, porte sur un aspect particulier de cette adaptation, dont la nature exacte nécessiterait une analyse plus approfondie du texte de l'amendement lui-même. L'adoption de cet amendement modifie donc le contenu de l'article 5 tel qu'il sera soumis à la suite de la procédure législative.
L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement adopté. Si l'amendement concerne par exemple le développement économique, les habitants des zones montagneuses pourraient voir des changements dans les opportunités d'emploi ou les aides disponibles. De même, si l'amendement touche à la protection de l'environnement, cela pourrait affecter les activités touristiques et les réglementations locales.
30
Pour
15
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Socialistes et apparentés
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale