l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article, examiné en priorité, s'inscrit dans une démarche gouvernementale visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction des fraudes. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude, tout en garantissant les droits des contribuables et des bénéficiaires de prestations sociales. L'adoption en première lecture marque une étape importante dans le processus législatif.
34
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Gauche Démocrate et Républicaine
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Christophe Bentz
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Jean-Louis Thiériot