l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture avec une procédure d'examen prioritaire, vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement adopté modifie donc l'article 5 de ce projet de loi. Les détails précis de l'amendement nécessitent une consultation du texte intégral, mais son adoption indique un accord de l'Assemblée sur la modification proposée.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les procédures ou les critères utilisés dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cela pourrait affecter les citoyens et les entreprises, en particulier ceux qui sont susceptibles d'être contrôlés ou sanctionnés pour fraude. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son application par les services concernés.
27
Pour
18
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale