L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°44 de Mme Runel, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement, débattu en première lecture et portant sur l'article 5 du projet de loi (examen prioritaire), n'a finalement pas été adopté par l'Assemblée. L'enjeu de cet amendement résidait probablement dans une modification ou une précision apportée aux modalités de lutte contre les fraudes. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 5 reste inchangé, au moins pour le moment.
Le rejet de l'amendement n°44 signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les procédures et les contrôles liés à la détection et à la sanction des fraudes seront mis en œuvre selon les modalités initialement envisagées par le gouvernement. L'impact direct dépendra de la nature précise de l'article 5 et des dispositions qu'il contient.
11
Pour
36
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Socialistes et apparentés
5 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale