l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°44 signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les procédures et les contrôles liés à la détection et à la sanction des fraudes seront mis en œuvre selon les modalités initialement envisagées par le gouvernement. L'impact direct dépendra de la nature précise de l'article 5 et des dispositions qu'il contient.
11
Pour
36
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Socialistes et apparentés
5 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(36)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Émilie Bonnivard
- Denis Masséglia