L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 369 de M. Boyard, déposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement, portant sur l'article 5 du projet de loi examiné en première lecture avec une procédure d'examen prioritaire, visait probablement à modifier ou à supprimer une disposition spécifique de cet article. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux en commission, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont permis d'exprimer différentes visions sur les moyens de lutter contre la fraude.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens. Cependant, il signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 5 du projet de loi, concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, restent en vigueur. L'impact final dépendra donc du contenu de cet article et de son application concrète une fois la loi adoptée.
18
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale