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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5750·Source officielle ↗

l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 891, proposé par Mme Vidal, visant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article concernait l'examen prioritaire de certaines mesures. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 8 bis est maintenu dans le projet de loi. Le débat portait sur l'opportunité d'accélérer ou non l'examen de ces mesures spécifiques dans le cadre de la lutte contre la fraude.

18

Pour

31

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

50 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(31)
Abstention(1)
Absent·e(1)