L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 565 de M. Meurin, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'examen de l'article 8 du projet de loi, bénéficiant d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de l'article 8 ne sont pas précisés ici, mais ils concernent des aspects spécifiques de la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8, ou une autre version amendée adoptée, sera maintenue dans le projet de loi.
Le rejet de l'amendement n° 565 signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées sur ce point précis. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu exact de l'article 8 et de l'amendement proposé, mais cela peut affecter les procédures de contrôle, les sanctions applicables ou les obligations déclaratives en matière sociale et fiscale. Les personnes concernées par ces potentielles fraudes verront donc leur situation inchangée par ce vote.
16
Pour
33
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale