L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 94 proposé par M. Brugerolles à l'article 7. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour accélérer la transition énergétique en France en modernisant et en développant le parc hydroélectrique existant. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques sur les modalités précises de ces investissements, bien que l'objectif global de soutien à cette filière renouvelable demeure inscrit dans le texte principal. Ce scrutin illustre les débats parlementaires sur l'équilibre entre développement des énergies bas-carbone et autres considérations environnementales ou économiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait pour faciliter ou orienter les investissements dans l'hydroélectricité ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les acteurs du secteur, cela maintient le statu quo réglementaire concernant les conditions d'accès aux aides ou aux autorisations pour les projets hydroélectriques, sans les mesures correctives ou incitatives envisagées par l'amendement. Cela peut ralentir ou modifier le rythme de développement de cette source d'énergie renouvelable locale, influençant indirectement les objectifs nationaux de transition énergétique et la diversification du mix électrique français.
9
Pour
39
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale