L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi restent inchangées dans leur formulation initiale. Pour les citoyens et les organisateurs, cela confirme le cadre juridique prévu par le gouvernement pour la gestion des Jeux de 2030 sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les infrastructures et les services seront organisés, selon les termes du texte tel qu'il a été défendu par le gouvernement. Les citoyens concernés par la logistique ou l'organisation locale de ces événements devront se conformer à ce cadre législatif tel qu'il existe actuellement.
11
Pour
43
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Écologiste et Social
5 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale