l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 191 de M. Peytavie relatif à l'article 22 bis du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet examen prioritaire vise à renforcer le cadre juridique et sécuritaire spécifique à ces événements majeurs. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la facilitation de l'organisation et le respect des libertés publiques. L'adoption de cet amendable marque une étape clé dans la finalisation du dispositif légal pour les JO 2030.
Les citoyens résidant dans les zones concernées par les installations olympiques verront leurs droits et libertés publics encadrés par des dispositions légales précises. Les organisateurs et prestataires bénéficieront d'un cadre juridique clarifié pour assurer le bon déroulement des événements. Cette sécurité juridique est essentielle pour garantir la réussite de l'événement tout en protégeant les usagers et les riverains.
36
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Les Démocrates
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale