Assemblée nationale·18 décembre 2025·Scrutin VTANR5L17V4868·Source officielle ↗

l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 137 proposé par M. Coulomme à l'article 22. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, vise à structurer les dispositions spécifiques de la loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires, conserve sa place dans le débat législatif. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique et logistique des grands événements sportifs internationaux en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel prévu par le projet de loi pour la gestion des Jeux de 2030. Cela implique que les dispositions relatives à l'organisation, aux financements ou aux mesures de sécurité ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les acteurs concernés par l'événement devront donc se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement rédigées dans le texte principal. L'absence de modification apportée par cet amendement ne change pas fondamentalement le calendrier ou les obligations légales déjà en cours de définition pour les Jeux.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (12)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (9)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour

5Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (2)

0Absent·e

Abstention (1)

Soumya Bourouaha

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Joël Bruneau

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Philippe Bonnecarrère

Votes individuels

Pour(19)

Contre(38)

Abstention(8)

Absent·e(2)