l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2287 de M. Travert, portant sur l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures de simplification pour éviter les ambiguïtés juridiques futures. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la consolidation du dispositif législatif avant son examen au Sénat.
Impact citoyen
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les lourdeurs administratives liées à leurs activités quotidiennes. Les citoyens bénéficient indirectement d'un environnement économique plus fluide, favorisant potentiellement la création d'emplois et la compétitivité des PME. Cette simplification vise à diminuer les coûts de conformité pour les professionnels, leur permettant de se concentrer sur leur développement.
23
Pour
13
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
8 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Julie Ozenne
- Éric Bothorel
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Emmanuel Grégoire
Contre(13)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2394.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.