l'Assemblée nationale a adopté
Les entreprises et les entrepreneurs bénéficieront d'une réduction des démarches administratives, facilitant leurs interactions avec l'administration. Cette simplification vise à diminuer les coûts de conformité et à accélérer les procédures professionnelles au quotidien. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une économie plus dynamique et des délais de traitement des dossiers administratifs plus courts.
30
Pour
6
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale