l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption vise à réduire les charges administratives pour les entreprises et les indépendants, facilitant ainsi leurs démarches quotidiennes. Pour les citoyens entrepreneurs, cela se traduira par un gain de temps et une diminution des coûts liés à la conformité réglementaire. Cela contribue à un environnement économique plus fluide, encourageant potentiellement l'activité et l'innovation.
19
Pour
17
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale