L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1558 rectifié proposé par M. Meurin à l'article 20. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte pour atteindre les objectifs de simplification. La procédure législative se poursuit donc sans l'incorporation de cette proposition particulière dans le texte actuel.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques prévues par l'amendement Meurin ne seront pas appliquées immédiatement dans le cadre de cette loi. Les démarches administratives restent donc soumises au régime juridique existant ou aux autres mesures du projet de loi telles qu'adoptées. Cela maintient le statu quo sur le point précis soulevé par l'amendement, reportant toute évolution potentielle à d'autres étapes du processus législatif ou à des textes futurs.
13
Pour
21
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale