l'Assemblée nationale a adopté
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique, examiné selon la procédure prioritaire. Ce vote marque une étape clé dans la première lecture du texte, visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la réduction des lourdeurs bureaucratiques pour favoriser la compétitivité et la réactivité des entreprises face aux défis du marché.
Cette adoption devrait se traduire par une diminution des délais d'instruction des dossiers administratifs pour les entrepreneurs et les petites entreprises. Les citoyens, en tant que consommateurs, bénéficieront potentiellement d'une offre de services plus réactive et de coûts de fonctionnement réduits pour les professionnels. Cela contribue à un environnement économique plus fluide, facilitant la création et la gestion des activités au quotidien.
17
Pour
8
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
96%
26 présents sur 27 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale