l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 958 de M. Descoeur, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à encadrer plus strictement les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat parlementaire plus large sur l'équilibre entre le droit à une mort digne et les limites éthiques et médicales de l'accompagnement en fin de vie. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à clarifier le cadre légal existant, notamment après les controverses autour de la loi Claeys-Leonetti de 2016. Le rejet de cet amendement reflète les tensions persistantes entre les positions progressistes, favorables à une libéralisation encadrée, et les réticences de certains groupes politiques ou religieux. Ce scrutin illustre la difficulté à concilier avancées sociétales et respect des principes fondamentaux.": "L'amendement n° 958 de M. Descoeur, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, proposait d'ajouter des garanties supplémentaires pour les patients souhaitant bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès, en renforçant les critères médicaux et les contrôles éthiques. Ce texte s'inscrivait dans un débat parlementaire complexe, où s'affrontent les visions sur la fin de vie, entre respect de l'autonomie du patient et protection contre les dérives. Le projet de loi global, inspiré par les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, vise à moderniser le cadre légal français, hérité de la loi Claeys-Leonetti de 2016, jugée insuffisante par certains. Le rejet de cet amendement montre la persistance de clivages profonds au sein de l'Assemblée nationale, entre progressistes et conservateurs, ainsi qu'entre laïcité et convictions religieuses. Ce scrutin met en lumière les défis éthiques et juridiques d'une société confrontée à l'allongement de la durée de vie et aux demandes croissantes d'euthanasie."}
15
Pour
20
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
97%
36 présents sur 37 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(20)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- René Pilato
- Geneviève Darrieussecq
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol