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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4014·Source officielle ↗

l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 958 de M. Descoeur, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à encadrer plus strictement les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat parlementaire plus large sur l'équilibre entre le droit à une mort digne et les limites éthiques et médicales de l'accompagnement en fin de vie. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à clarifier le cadre légal existant, notamment après les controverses autour de la loi Claeys-Leonetti de 2016. Le rejet de cet amendement reflète les tensions persistantes entre les positions progressistes, favorables à une libéralisation encadrée, et les réticences de certains groupes politiques ou religieux. Ce scrutin illustre la difficulté à concilier avancées sociétales et respect des principes fondamentaux.": "L'amendement n° 958 de M. Descoeur, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, proposait d'ajouter des garanties supplémentaires pour les patients souhaitant bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès, en renforçant les critères médicaux et les contrôles éthiques. Ce texte s'inscrivait dans un débat parlementaire complexe, où s'affrontent les visions sur la fin de vie, entre respect de l'autonomie du patient et protection contre les dérives. Le projet de loi global, inspiré par les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, vise à moderniser le cadre légal français, hérité de la loi Claeys-Leonetti de 2016, jugée insuffisante par certains. Le rejet de cet amendement montre la persistance de clivages profonds au sein de l'Assemblée nationale, entre progressistes et conservateurs, ainsi qu'entre laïcité et convictions religieuses. Ce scrutin met en lumière les défis éthiques et juridiques d'une société confrontée à l'allongement de la durée de vie et aux demandes croissantes d'euthanasie."}

15

Pour

20

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

97%

36 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(20)
Abstention(1)
Absent·e(1)