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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4009·Source officielle ↗

l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2524, déposé par M. Dessigny lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les modalités d'application de la loi, notamment concernant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes parlementaires sur la question de la fin de vie, entre ceux prônant un cadre plus libéral et ceux souhaitant des garanties supplémentaires. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des travaux législatifs initiés après les conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie en 2023. Le projet de loi vise à encadrer médicalement et juridiquement les pratiques de fin de vie en France, un sujet éthique et sociétal majeur.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde pour les patients en phase terminale, sans élargir les possibilités actuelles. Les citoyens atteints de maladies graves ou en fin de vie continueront de dépendre des interprétations médicales et des protocoles existants pour bénéficier d'une prise en charge adaptée. Les associations de patients et les professionnels de santé devront se conformer aux règles en vigueur, qui pourraient être perçues comme restrictives par certains. Cette décision renforce l'importance des débats éthiques et médicaux autour de la fin de vie, sans apporter de changement immédiat pour les familles concernées.

13

Pour

14

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

97%

28 présents sur 29 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(14)
Abstention(1)
Absent·e(1)