l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°4619, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Martineau, modifie l'article 3 du texte, qui traite des mesures destinées à renforcer la résilience des exploitations agricoles face aux crises économiques et climatiques. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre les impératifs de compétitivité et les besoins de protection des agriculteurs, notamment face aux aléas du marché et aux coûts de production. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier innovation et stabilité dans le secteur agricole, tout en répondant aux attentes des professionnels du domaine. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme des politiques agricoles françaises et européennes.
Pour les agriculteurs, cet amendement introduit des dispositifs concrets pour sécuriser leurs revenus, comme des aides ciblées ou des mécanismes de compensation en cas de crise, ce qui peut atténuer les risques financiers liés à la volatilité des prix ou aux aléas climatiques. Les consommateurs pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une offre alimentaire plus résiliente, notamment en période de tensions sur les marchés. Les jeunes agriculteurs ou ceux en transition écologique pourraient voir leurs charges allégées, favorisant ainsi le renouvellement des générations en agriculture. Enfin, cette mesure renforce la souveraineté alimentaire de la France en consolidant le tissu agricole national face aux défis globaux.
11
Pour
10
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
96%
22 présents sur 23 élus listés
Ensemble pour la République
4 votes pour
Rassemblement National
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale