Assemblée nationale·13 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2335·Source officielle ↗

l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023, vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de la justice en France. Ce texte s'inscrit dans un contexte de modernisation des institutions judiciaires, avec pour enjeu principal d'améliorer l'efficacité et la transparence du système judiciaire. Les débats ont porté sur les modalités de mise en œuvre de ces réformes, notamment en ce qui concerne les garanties offertes aux justiciables et la responsabilité des magistrats. L'adoption de cet article marque une étape importante dans le processus législatif, qui devra encore être examiné par le Sénat.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

47 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour

3Contre

5Abstention

0Absent·e

Pour (10)

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Cazeneuve

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Freddy Sertin

Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Jean-Philippe Nilor

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Elsa Faucillon

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Karine Lebon

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Cécile Untermaier

RNJ

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Caroline Colombier

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Lysiane Métayer

Votes individuels

Pour(26)

Contre(10)

Abstention(11)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2335.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.