l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 815, proposé par M. Gaillard dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ce qui aurait pu influencer les orientations stratégiques et les priorités budgétaires du ministère de la justice pour les années à venir. Le débat parlementaire a porté sur les enjeux de la réforme de la justice, notamment en termes de moyens alloués et de réformes structurelles. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour l'instant.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 815 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du ministère de la justice pour la période 2023-2027 restent en vigueur, ce qui peut influencer les réformes et les moyens alloués à la justice. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions prises dans le cadre de ce projet de loi, notamment en termes d'accès à la justice et de qualité des services judiciaires.
18
Pour
42
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
7Pour21Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (21)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Michel Guiniot
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(42)
- Brigitte Klinkert
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Gisèle Lelouis
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Thomas Rudigoz
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention(21)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Philippe Gosselin
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2242.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.