l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 12 de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2023 vise à faciliter l'atteinte des objectifs de 'zéro artificialisation nette' des sols. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'étalement urbain et la préservation des espaces naturels. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre développement urbain et protection de l'environnement, ainsi que la gestion des terres agricoles et naturelles. Le débat parlementaire a porté sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces objectifs, notamment les outils de planification et les incitations financières.
Impact citoyen
Cet article vise à limiter l'artificialisation des sols, ce qui peut réduire la pression sur les espaces naturels et agricoles. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure préservation des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu'une gestion plus durable des territoires. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité, des enjeux majeurs pour les générations futures.
33
Pour
0
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
97%
36 présents sur 37 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Stéphane Buchou
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Perceval Gaillard
- Vincent Rolland
- Frédéric Petit
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Marcellin Nadeau
- Maud Bregeon
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Catherine Couturier
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1997.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.