l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 514, proposé par M. Gaillard dans le cadre de la proposition de loi sur le 'zéro artificialisation nette', visait à modifier l'article 11 de ce texte. Cet amendement a été supprimé lors du vote à l'Assemblée nationale le 23 juin 2023. Le débat portait sur la facilitation de la mise en œuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' au cœur des territoires, un enjeu majeur pour la préservation des espaces naturels et la planification urbaine. La suppression de cet amendement indique une divergence sur les moyens d'atteindre ces objectifs.
Impact citoyen
La non-adoption de l'amendement n° 514 signifie que les dispositions initiales de l'article 11 restent en vigueur, sans les modifications proposées. Cela affecte les collectivités locales et les aménageurs, qui devront continuer à appliquer les règles existantes pour limiter l'artificialisation des sols. Pour les citoyens, cela peut influencer la disponibilité des terrains constructibles et la préservation des espaces naturels dans leur environnement immédiat.
10
Pour
22
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
97%
33 présents sur 34 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(22)
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Stéphane Buchou
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Vincent Rolland
- Frédéric Petit
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1994.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.