l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 10 de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2023 vise à faciliter l'atteinte des objectifs de 'zéro artificialisation nette' des sols. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'étalement urbain et la préservation des espaces naturels. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre développement urbain et protection de l'environnement, ainsi que la mise en œuvre concrète de ces objectifs au niveau local. Le débat parlementaire a porté sur les modalités pratiques de cette transition et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Impact citoyen
Cet article vise à limiter l'artificialisation des sols, ce qui concerne directement les citoyens en réduisant l'étalement urbain et en préservant les espaces naturels. Pour les habitants, cela peut signifier une meilleure qualité de vie, une réduction de la pression foncière et une préservation des paysages. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité, des enjeux majeurs pour les générations futures.
36
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
37 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Matthieu Marchio
- Antoine Villedieu
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Perceval Gaillard
- Vincent Rolland
- Frédéric Petit
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Marcellin Nadeau
- Maud Bregeon
- Annick Cousin
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Catherine Couturier
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1993.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.