l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 742, proposé par M. Delautrette dans le cadre de la proposition de loi sur le 'zéro artificialisation nette', visait à faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable au niveau local. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 juin 2023, mais n'a pas été adopté. Le débat portait sur les mesures concrètes à mettre en place pour limiter l'étalement urbain et préserver les espaces naturels, un enjeu majeur pour les politiques d'aménagement du territoire. L'échec de cet amendement reflète les divergences sur les moyens à mobiliser pour atteindre ces objectifs environnementaux.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures proposées pour accélérer la transition vers le 'zéro artificialisation nette' ne seront pas appliquées. Cela concerne principalement les collectivités locales et les promoteurs immobiliers, qui devront continuer à se conformer aux réglementations existantes. Pour les citoyens, cela peut retarder les efforts pour préserver les espaces naturels et limiter l'étalement urbain, des enjeux cruciaux pour la qualité de vie et la biodiversité.
7
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
97%
29 présents sur 30 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(22)
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Matthieu Marchio
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Vincent Rolland
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Annick Cousin
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1989.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.