l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 724, proposé par Mme Belluco dans le cadre de la proposition de loi sur le « zéro artificialisation nette », visait à modifier l'article 7 concernant l'examen prioritaire des projets. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la protection des espaces naturels et la planification urbaine durable. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur, sans les modifications proposées. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre développement urbain et préservation de l'environnement, un sujet crucial pour les politiques d'aménagement du territoire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement ne change pas les règles actuelles d'examen prioritaire des projets, ce qui signifie que les procédures administratives restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les projets d'urbanisation continueront à être évalués selon les critères existants, sans accélération ou modification des processus. Cela compte car cela influence la manière dont les territoires sont aménagés et comment les espaces naturels sont protégés, affectant directement la qualité de vie et l'environnement des habitants.
6
Pour
21
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
28 présents sur 29 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(21)
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Vincent Rolland
- Delphine Lingemann
- Yannick Monnet
- Annick Cousin
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1985.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.