l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 136 de M. Ray, proposé dans le cadre du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, visait à modifier l'article 17 de ce texte. Cet amendement a été soumis à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à l'organisation des Jeux, bien que le résumé ne précise pas la teneur exacte de l'amendement. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 restent inchangées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues à l'article 17 du projet de loi restent applicables sans modification. Pour les citoyens, cela peut concerner des aspects pratiques liés à l'organisation des Jeux, comme les infrastructures, la sécurité ou les services publics. L'impact concret dépendait du contenu précis de l'amendement, mais son rejet maintient le statu quo tel que prévu par le projet de loi initial.
5
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
98%
41 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(36)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Ledoux
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Antoine Léaument
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Stéphane Peu
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Mazars
- Robin Reda
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Léo Walter
- Philippe Pradal
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1292.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.