l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 7 bis du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, vise à encadrer et faciliter l'organisation de cet événement majeur. Ce texte s'inscrit dans le cadre des préparatifs logistiques, sécuritaires et juridiques nécessaires pour garantir le succès des Jeux. Les enjeux principaux concernent la coordination entre les différentes parties prenantes, la sécurité des participants et des spectateurs, ainsi que la promotion des valeurs olympiques. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ces impératifs et les libertés individuelles, notamment en matière de circulation et de manifestation.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de mettre en place des mesures spécifiques pour assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les citoyens pourront bénéficier d'une meilleure organisation des événements, d'une sécurité renforcée et d'infrastructures adaptées. Cela compte car ces Jeux représentent une opportunité de rayonnement international pour la France et un héritage durable pour les territoires concernés, tant sur le plan sportif que touristique et économique.
31
Pour
6
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
39 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
LFI
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Edwige Diaz
- Julie Lechanteux
- Philippe Latombe
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Béatrice Bellamy
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Maxime Minot
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1275.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.