l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1977 de M. Mattei et un amendement identique à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur le équilibre entre urbanisation et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation de construire dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les citoyens peuvent être touchés par une éventuelle augmentation de la construction en zone naturelle ou par une meilleure protection de ces zones selon les décisions prises par leur maire.
10
Pour
35
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
MoDem
4 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Louis
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(35)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V852.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.