l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi en fonction de son contexte et de l'impact de cette disposition sur le sujet global.
19
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Véronique Hammerer
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
7Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(39)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V756.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.