l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°873 de M. Bazin n'a pas été intégré au projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct lié à cet amendement dans la législation en matière de logement, d'aménagement et de numérique.
22
Pour
38
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
7Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Valérie Lacroute
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Marie-Noëlle Battistel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Valérie Beauvais
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Luc Lagleize
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Éric Bothorel
- François André
- Mickaël Nogal
- Alain Perea
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Cubertafon
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V735.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.