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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4373·Source officielle ↗

l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 février 2022, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique en première lecture. Cette proposition de loi visait à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France en introduisant notamment une interdiction des plastiques jetables non biodégradables et en renforçant les obligations des producteurs de ces déchets.

9

Pour

34

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

44 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

15 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(34)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires · Pourquijevote