l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique en France. Cet article proposait d'interdire la distribution gratuite de certains objets en plastique à usage unique dans les lieux publics et les événements. Le débat portait sur la nécessité de réglementer ces pratiques pour réduire la pollution plastique.
Impact citoyen
Le rejet de cet article signifie que la réglementation actuelle concernant la distribution gratuite d'objets en plastique à usage unique reste inchangée. Les citoyens continueront donc à recevoir ces objets gratuitement dans les lieux publics et événements, ce qui peut avoir un impact sur l'environnement en termes de pollution plastique.
8
Pour
34
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(34)
- François Cormier-Bouligeon
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Philippe Bolo
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Isabelle Valentin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel