l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 27 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et la démocratie dans le processus de vote des lois de financement de la sécurité sociale. Elle prévoit notamment la possibilité pour les députés d'amender ces lois avant leur examen en séance publique.
40
Pour
4
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
RE
26 votes pour
PS
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Sophie Mette
- Isabelle Florennes
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Christophe Leclercq
- Frédérique Tuffnell
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Maud Gatel
- Delphine Bagarry
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4352.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.