l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°357 de Mme Dubois visait à modifier l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 22 mars 2018 dans le cadre de l'examen du projet de loi en première lecture. Le débat a porté sur les implications financières et stratégiques de l'amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 11 du projet de loi resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur la gestion des budgets alloués à la défense pour les années à venir, ainsi que sur les choix stratégiques en matière d'équipements militaires.
18
Pour
26
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
LR
7 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Jean-François Eliaou
- Carole Bureau-Bonnard
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(26)
- Loïc Kervran
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Bastien Lachaud
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Jean-François Eliaou
- Carole Bureau-Bonnard
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V430.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.