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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4183·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 25 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à un accès plus juste, simple et transparent au marché de l'assurance emprunteur. Cette proposition vise à renforcer la concurrence dans ce secteur en permettant aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance à tout moment pendant les 12 premiers mois suivant la souscription du prêt immobilier. Elle prévoit également une harmonisation des critères médicaux utilisés pour la sélection et l'exclusion des risques par les assureurs.

Impact citoyen

Cette loi aura un impact direct sur les emprunteurs, en leur offrant plus de liberté dans le choix de leur assurance emprunteur pendant la première année de leur prêt. Cela devrait entraîner une baisse des coûts pour les emprunteurs et une amélioration de la transparence dans ce marché. Cependant, il est important de noter que cette loi ne concerne que les nouveaux contrats d'assurance souscrits après son entrée en vigueur.

61

Pour

1

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Nouveaux Démocrates

1 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(1)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4183.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.