les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 octobre 2021 concernait l'adoption des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022. Cette adoption est une étape importante dans le processus législatif qui permettra aux collectivités territoriales d'être informées sur leur budget pour l'année prochaine.
Impact citoyen
Cette décision aura un impact direct sur les collectivités territoriales, car elle permet de définir les crédits alloués à la mission Relations avec les collectivités territoriales. Cela peut avoir des conséquences sur les budgets et les projets locaux, notamment en termes d'investissements et de fonctionnement.
31
Pour
5
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
RE
20 votes pour
PCF
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Véronique Riotton
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Laurence Gayte
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Véronique Riotton
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Patricia Lemoine
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4070.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.