l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°2032 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à étendre le dispositif d'exonération de cotisations sociales aux heures supplémentaires effectuées dans la limite de 175 heures par an et par salarié, dans le cadre du plan de relance économique.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de favoriser l'emploi en permettant aux entreprises de recruter plus facilement des salariés à temps partiel. Les travailleurs concernés verront leur rémunération augmenter sans que cela ne coûte plus cher à leur employeur, ce qui peut inciter les entreprises à embaucher davantage.
45
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
RE
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Boris Vallaud
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Bruno Questel
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Pierre Door
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Albane Gaillot
- Annie Chapelier
- Pierre Dharréville
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4042.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.