l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 février 2018 concernait le vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Cette loi vise à clarifier les conditions d'exercice de ces professions et à faciliter la reconnaissance des diplômes obtenus dans d'autres pays.
Impact citoyen
Le vote de cette loi permet aux professionnels de la santé, notamment les physiciens médicaux, de bénéficier de meilleures conditions d'exercice de leur profession. Cela peut faciliter l'accès aux soins pour les patients et permettre une meilleure coordination entre les professionnels de santé.
38
Pour
10
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
RE
22 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Fabien Gouttefarde
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Mustapha Laabid
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Fabien Gouttefarde
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Mustapha Laabid
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V403.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.