l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°244 rectifié de M. Thiébaut ainsi que son amendement identique concernant l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Cet amendement vise à renforcer les dispositions relatives aux éco-contributions pour les équipements électriques et électroniques mis sur le marché en France.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de responsabiliser les fabricants d'équipements électriques et électroniques en les incitant à concevoir des produits plus respectueux de l'environnement. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une réduction progressive de l'empreinte environnementale du numérique, contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique.
47
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Michèle de Vaucouleurs
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- François-Michel Lambert
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- François-Michel Lambert