l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par Mme Trastour-Isnart à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux obligations environnementales pour les entreprises. Le débat portait sur l'importance de cette mesure dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition relative aux obligations environnementales pour les entreprises reste en vigueur. Cela peut avoir un impact concret sur les entreprises qui seront tenues de respecter ces obligations, mais cela peut également contribuer à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et à encourager une meilleure prise en compte de l'environnement dans les activités économiques.
15
Pour
57
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Jacques Marilossian
- Séverine Gipson
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(57)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Delphine Batho
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Célia de Lavergne
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Claire Bouchet
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Delphine Bagarry
- Antoine Herth
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3574.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.