l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir des implications pour les mineurs en termes de protection contre les crimes sexuels, selon le contenu exact de la proposition de loi initiale et de l'amendement rejeté.
15
Pour
62
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Sabine Thillaye
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
6Pour14Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(62)
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jacqueline Maquet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Bruno Joncour
- Dimitri Houbron
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3478.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.