l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 18 février 2021, l'Assemblée nationale a examiné un amendement n°67 de Mme Auconie portant sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du procureur de la République dans le cadre d'infractions commises contre des mineurs. Cependant, l'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée.
13
Pour
71
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Philippe Chassaing
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Dimitri Houbron
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(71)
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Thomas Rudigoz
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Isabelle Florennes
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Philippe Chassaing
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Laurence Dumont
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Dimitri Houbron
- Sylvia Pinel
Abstention(20)
- Erwan Balanant
- Hervé Saulignac
- Cécile Untermaier
- Chantal Jourdan
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Sereine Mauborgne
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Louis Bricout
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3439.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.